LA FISCALISATION

25 janvier 2021

Les conditions de déductibilité

Les conditions de déductibilité Les charges sont déductibles sous certaines conditions 1)- les conditions de fond Les charges doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise. - Elles doivent...

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25 janvier 2021

Déductibilité des pénalités

Déductibilité des pénalités Toutes les pénalités payées ne sont pas déductibles fiscalement. En effet, certaines pénalités doivent être réintégrées dans le résultat fiscal pour le paiement de l’impôt. Qu’en est-il réellement ? Quelles pénalités sont déductibles...

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25 janvier 2021

Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable

Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable Conditions générales de déductibilité : Pour être admises en déduction au plan fiscal, les charges doivent satisfaire aux conditions suivantes: - Se traduire par une diminution de l’actif...

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24 janvier 2021

Les actes de production

Impot / Taxe PRODUCTION N° de réponse 0094/2021 Datederéponse 22/01/2021 Obje t : Les actes de production Référence : Article4 du CTCA Les actes de production L'étude de la TVA a été faite sous l'angle des opérations réalisées. Il y a lieu de compléter...

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24 janvier 2021

Amende de dix mille dinars (10.000 DA).

Impot / Taxe IFU Obligation N° de réponse 008 9 /2021 Datederéponse 20/01/2021 Obje t : A mende de dix mille dinars (10.000 DA). Référence : Art 282 duodecies du CIDTA Avis Art 282 duodecies du CIDTA Le défaut de tenue des registres prévus à l‘article...

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24 janvier 2021

‮اقتناء الدجاج البياض أو التربية

Impot / Taxe CNAC) ، ANSEJ N ° de réponse 005 6 /2021 Date de réponse 11/01/2021 Obje t : اقتناء الدجاج البياض أو التربية اقتناء الدجاج البياض أو التربية الجمهورية الديمقراطية الشعبية الجزائرية وزارة المالية المديرية العامة للضرائب مديرية العمليات الجبائية...

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24 janvier 2021

Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan

Impot / Taxe Bilan et pièces annexes N° de réponse 0057/2020 Date de réponse 28/12/ 2020 Article Objet : Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan La position de l’administration fiscale Comme il fallait s’y attendre, le fisc ne voit de possibilité...

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24 janvier 2021

Des garanties octroyées aux contribuables

Impot / Taxe Dispositions législatives N° de réponse 002 6 Date de réponse N° 2 6 /20018 Article Objet D es garanties octroyées aux contribuables Dispositions législatives Dans le cadre des garanties octroyées aux contribuables faisant l'objet de vérification,...

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24 janvier 2021

Notifications de redressement émanant de l’administration fiscale

Impot / Taxe Notification C n°4 N° de réponse 00 01 Date de réponse 00 01 /2020 Article Objet : N otifications de redressement émanant de l’administration fiscale Question Que dire des notifications de redressement émanant de l’administration fiscale?...

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24 janvier 2021

Les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en Algérie

Impot / Taxe TAP, TVA. IBS N° de réponse 0010 Date de réponse 0010/2020 Article S ociétés étrangères Objet : date Régime d’imposition Question Quel sont les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en Algérie ? Réponse Il existe...

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