LA FISCALISATION

28 novembre 2020

Régime fiscal des sociétés étrangères

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question : Quel est le taux applicable aux plus values de cession de parts sociales réalisées par des personnes non résidentes en Algérie au profit de sociétés de droit algérien ? Réponse : Les plus values de cession des actions...

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28 novembre 2020

IBS Régime d’imposition

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Est-ce que les activités de collecte de lait cru sont exonérées de l’IBS ? Réponse: Les revenus issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l’état, bénéficient d’une exonération permanente...

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28 novembre 2020

IRG-Traitements et salaires

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ? Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier)...

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28 novembre 2020

Impôt forfaitaire unique (IFU)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Champ d'application Question: Quelles sont les personnes soumises au régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) ? Réponse : Les sociétés civiles à caractère professionnel et les personnes physiques exerçant une activité industrielle,...

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28 novembre 2020

IRG/ IBS Crédit d'impôt.

I)- Le crédit d'impôt : Le crédit d'impôt est une technique qui consiste à permettre la déduction du montant de l'impôt annuel, Impôt sur les bénéfices des sociétés ou Impôt sur le revenu global, la somme qui a été prélevée par voie de retenue à la source...

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28 novembre 2020

Impôt sur le Revenue Global (IRG)

Sommaire I°)- Définition II°)- Revenus fonciers provenant des propriétés bâties et non bâties III°)- Déclaration de l’impôt IRG sur salaires IV°)- L es plus - values de cession à titre onéreux des immeubles batis ou no batis des droits réel immobiliers...

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28 novembre 2020

Report déficitaire

Le déficit subit pendant un exercice est considéré comme charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit...

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28 novembre 2020

Profits réalisés par les lotisseurs

Modalités d'imposition Les profits de lotissements réalisés par les personnes ayant acquis le terrain en vue de le revendre par lots sont imposables, dans la catégorie des bénéfices professionnels. Ils sont donc soumis à l'ensemble des règles régissant...

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28 novembre 2020

Assistance des services fiscaux en matière de traitement contentieux

Redressements entachés d'irrégularités pour vice de procédure. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU CONTENTIEUX N°539/ MF/DGI/DCTXALGER, LE Alger le 17 octobre 2012 MONSIEUR...

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6 juillet 2017

Le ré-encadrement de la procédure de rejet de comptabilité

Le ré-encadrement de la procédure de rejet de comptabilité c’inscrit dans la démarche de l’administration fiscale visant à moderniser les procédures de contrôle fiscal, pour une meilleure performance, et a améliorer les relations avec les contribuables...

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