LA FISCALISATION

13 mai 2017

Extra comptable

À la clôture de l'exercice N - 1, l'entreprise a constaté une charge (non déduite fiscalement, Fin N, la charge devient déductible fiscalement.Mais elle ne fait pas partie du résultat comptable (elle a été enregistrée comptablement en N - 1). Pour pouvoir...

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13 mai 2017

Un aperçu Sur La fiscalité agricole

L'activité agricole bénéficie des avantages fiscaux suivants En matière d'IRG: Les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et des dattes sont exonérés de L'IRG.Les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les...

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13 mai 2017

Un aperçu sur l’Agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Le Directeur Général N° 337/MF/DGI/2016 Alger le,09 Mai 2016 Circulaire à Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à:...

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13 mai 2017

صحّ النوم يا وزير العدل؟

وزير العدل، لوح، يلفت انتباه المجلس الدستوري بخصوص مسألة النواب الذين لهم مشاكل مع العدالة! حيث تتنافى وضعيتهم مع ما يشترطه القانون والدستور في النائب. وزير العدل على حق فيما ذهب إليه، لكن لماذا يقول وزير العدل هذا بعد خراب مالطة؟! لماذا لم يطبق وزير...

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13 mai 2017

TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELS APPROFONDIE

Champ d'application article 217 du CID Selon l'article 217 du CID, la taxe est due à raison : Des recettes réalisées par les contribuables qui, ayant en Algérie une installation professionnelle permanente, exercent une activité dont les profits relèvent...

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13 mai 2017

Acompte sur dividendes

Article 723 du CC Après approbation des comptes et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende.Tout dividende distribué en violation de ces règles constitue...

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13 mai 2017

Les dates limites pour le paiement des acomptes au titre de 2017

Les dates limites pour le paiement des acomptes sont : 20/03/2017, 20/06/2017 et 20/11/2017.Pour le 1er acompte 2017, si le montant de l'IBS de l'exercice 2016, est connu au moment de son paiement, vous le calculez directement sur ce montant.C'est-à-dire...

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13 mai 2017

Les modalités d’application de l’article 193 du CIDTA

Majorations pour insuffisance de déclaration Article 193 Modifié par les articles 17 de la loi de finances 1996, 10 de la loi de finances 2000, 38 de la loi de finances 2001, 6 de la loi de finances 2002, 12 de la loi de finances 2006 et 8 de la loi de...

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13 mai 2017

Les modalités d’application de l’article 192 du CIDTA

Question Quelles sont les modalités d’application de l’article 192 du CIDTA ? Réponse Absence et retard de déclaration I)- Le contribuable qui n’a pas produit la déclaration annuelle, selon le cas, soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les...

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13 mai 2017

Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie

Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n° 08-243 du 3 aout 2008.Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux relatifs à l'élaboration...

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