LA FISCALISATION

12 mai 2017

REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

A) - PRODUITS DES ACTIONS OU PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES : Article 45 Les produits des actions ou parts sociales ainsi que les revenus assimilés sont les revenus distribués par : - les sociétés par actions au sens du code de commerce ; - les sociétés...

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12 mai 2017

VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D’ENSEMBLE V.A.S.F

Vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble. L’examen des programmes de vérifications établis au cours des années antérieures et plus particulièrement ceux de l’an 2000 fait ressortir l’extrême insuffisance du nombre de contribuables proposés...

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12 mai 2017

FISCALITÉ DES TABACS

Depuis l’année 1963 et jusqu’au 31 décembre 2000, la fabrication, la commercialisation et l’importation des produits tabagiques (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à priser et à mâcher) étaient le monopole exclusif de la Société nationale des tabacs...

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12 mai 2017

VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES

I) - VOS OBLIGATIONS FISCALES 1)- Obligation de Déclaration : A) Déclaration d’existence : Les contribuables relevant de : - L’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de- L’impôt sur le revenu global ou de- l’impôt forfaitaire uniqueDoivent, dans les...

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12 mai 2017

DÉTERMINATION DE REVENU IMPOSABLE

Revenu imposable égal à : A) - Au revenu brut global Égal à la somme algébrique des revenus nets catégoriels suivants : - Bénéfices professionnels ;- Traitements et salaires;- Revenus agricoles; MOINS B)- Les charges déductibles limitativement énumérées...

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12 mai 2017

Rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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12 mai 2017

Rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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12 mai 2017

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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12 mai 2017

Les pénalités

Les pénalités Les pénalités fiscales comprennent les pénalités d'assiette ou majorations, les pénalités de recouvrement ou intérêts moratoires, les astreintes, les amendes administratives et les sanctions pénales 1)- Définitions Les pénalités dans l'administration...

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12 mai 2017

VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE V.A.S.F

VERIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D’ENSEMBLE V.A.S.F Vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble. L’examen des programmes de vérifications établis au cours des années antérieures et plus particulièrement ceux de l’an 2000 fait...

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