LA FISCALISATION

12 mai 2017

FISCALITÉ DES TABACS

Depuis l’année 1963 et jusqu’au 31 décembre 2000, la fabrication, la commercialisation et l’importation des produits tabagiques (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à priser et à mâcher) étaient le monopole exclusif de la Société nationale des tabacs...

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12 mai 2017

VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES

I) - VOS OBLIGATIONS FISCALES 1)- Obligation de Déclaration : A) Déclaration d’existence : Les contribuables relevant de : - L’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de- L’impôt sur le revenu global ou de- l’impôt forfaitaire uniqueDoivent, dans les...

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12 mai 2017

Votre régime fiscal détermine les modalités d'imposition de vos bénéfices

Votre régime fiscal détermine les modalités d'imposition de vos bénéfices, vos obligations comptables et fiscales et l'octroi de certains avantages fiscaux. Mais peut-on en changer et comment ? Qui peut changer ? Selon votre chiffre d'affaires et la nature...

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12 mai 2017

DÉTERMINATION DE REVENU IMPOSABLE

Revenu imposable égal à : A) - Au revenu brut global Égal à la somme algébrique des revenus nets catégoriels suivants : - Bénéfices professionnels ;- Traitements et salaires;- Revenus agricoles; MOINS B)- Les charges déductibles limitativement énumérées...

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11 mai 2017

La forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane

La forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 duv26 Rajab 1438 23 avril 2017 Le directeur général des douanes,Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,...

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11 mai 2017

Article 319 du CIDTA déduction en cascade

Article 319 du CIDTA En cas de vérification simultanée des taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées et de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, les droits simples résultants de la vérification sont...

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11 mai 2017

le conseiller fiscal

Le Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts.C’est plus précisément la participation des citoyens sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat, ainsi qu’à l’expression de sa politique...

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11 mai 2017

Le conseil fiscal, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le conseil fiscal consiste à conseiller une personne, physique ou morale, sur un problème fiscal.Idéalement, le conseil aboutit à une économie d'impôt, ou tout le moins, a pour résultat d'éviter de payer plus d'impôt que nécessaire.Optimiser...

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11 mai 2017

IRG REVENU FONCIER

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRESMinistère des finances Direction générale des impôtsDirection de la législation Et la réglementation fiscaleNote 144/MF/DGI/ DLRF/DS1/2014 ALGER, le 18/02/2014AMONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISESMESSIEURS...

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11 mai 2017

IRG REVENU FONCIER

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRESMinistère des finances Direction générale des impôtsDirection de la législation Et la réglementation fiscaleNote 144/MF/DGI/ DLRF/DS1/2014 ALGER, le 18/02/2014AMONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISESMESSIEURS...

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