LA FISCALISATION

24 janvier 2021

Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan

Impot / Taxe Bilan et pièces annexes N° de réponse 0057/2020 Date de réponse 28/12/ 2020 Article Objet : Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan L’administration considère qu’une comptabilité doit être admise lorsque trois conditions sont...

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24 janvier 2021

DECLARATION DÉFINITIVE DES CHIFFRES D’AFFAIRES ET DES RECETTES PROFESSIONNELLES

الجــــــمهــــــورية الجـــــــزائـــــــــرية الديمقـــــــراطــــــية الشعــــــبــــــية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS المديرية العامـــة للضـــــرائب DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA مـــديرية الضرائب...

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24 janvier 2021

Impôt Forfaitaire Unique (IFU)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ C’est un impôt institué par la loi de finance de l’année 2007, il remplace les impôts et taxes (IRG, TVA et TAP), auxquelles étaient soumis les contribuables du régime du forfait. 1)- L’IFU s’applique aux : i)- Personnes physiques...

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28 novembre 2020

Dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Quelles sont les modalités du bénéfice de la prorogation de la période d’exonération accordée au profit des promoteurs d'investissements éligibles aux dispositifs d’aide, après écoulement de cette dernière ? Réponse:...

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28 novembre 2020

Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dispositif de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI) Question : Qu’est ce qu’on entend par un contrat d’entrée en exploitation et quelles sont les modalités de son établissement? Réponse : Le constat...

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28 novembre 2020

Droit de timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Droit de timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Enregistrement

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Les mutations à titre gratuit Question: Quel est le régime fiscal applicable aux impositions établies après le décès du contribuable ? Réponse: Au regard de l’article 38 du code de l’enregistrement, les impositions établies...

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28 novembre 2020

Taxe sur le chiffre d’affaires

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Champ d’application Question : Les opérations réalisées par les commissions des œuvres sociales se situent –elles dans le champs d’application de la TVA ? Réponse : Les commissions des œuvres sociales ne sont pas des redevables...

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