Articles populaires – LA FISCALISATION

25 janvier 2021

Les conditions de déductibilité

Les conditions de déductibilité Les charges sont déductibles sous certaines conditions 1)- les conditions de fond Les charges doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise. - Elles doivent...

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25 janvier 2021

Déductibilité des pénalités

Déductibilité des pénalités Toutes les pénalités payées ne sont pas déductibles fiscalement. En effet, certaines pénalités doivent être réintégrées dans le résultat fiscal pour le paiement de l’impôt. Qu’en est-il réellement ? Quelles pénalités sont déductibles...

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24 janvier 2021

Impôt Forfaitaire Unique (IFU)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ C’est un impôt institué par la loi de finance de l’année 2007, il remplace les impôts et taxes (IRG, TVA et TAP), auxquelles étaient soumis les contribuables du régime du forfait. 1)- L’IFU s’applique aux : i)- Personnes physiques...

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24 janvier 2021

Les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en Algérie

Impot / Taxe TAP, TVA. IBS N° de réponse 0010 Date de réponse 0010/2020 Article S ociétés étrangères Objet : date Régime d’imposition Question Quel sont les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en Algérie ? Réponse Il existe...

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24 janvier 2021

Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan

Impot / Taxe Bilan et pièces annexes N° de réponse 0057/2020 Date de réponse 28/12/ 2020 Article Objet : Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan L’administration considère qu’une comptabilité doit être admise lorsque trois conditions sont...

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28 novembre 2020

Enregistrement

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Les mutations à titre gratuit Question: Quel est le régime fiscal applicable aux impositions établies après le décès du contribuable ? Réponse: Au regard de l’article 38 du code de l’enregistrement, les impositions établies...

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28 novembre 2020

Timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Droit de timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Droit de timbre

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Timbre des contrats de transports Question : Quelle est la taxe due sur les titres de transports individuels ou collectifs délivrés aux personnes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire...

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28 novembre 2020

Taxe sur le chiffre d’affaires

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Champ d’application Question : Les opérations réalisées par les commissions des œuvres sociales se situent –elles dans le champs d’application de la TVA ? Réponse : Les commissions des œuvres sociales ne sont pas des redevables...

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28 novembre 2020

IBS Régime d’imposition

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Est-ce que les activités de collecte de lait cru sont exonérées de l’IBS ? Réponse: Les revenus issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l’état, bénéficient d’une exonération permanente...

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28 novembre 2020

IRG/ IBS Crédit d'impôt.

I)- Le crédit d'impôt : Le crédit d'impôt est une technique qui consiste à permettre la déduction du montant de l'impôt annuel, Impôt sur les bénéfices des sociétés ou Impôt sur le revenu global, la somme qui a été prélevée par voie de retenue à la source...

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28 novembre 2020

Impôt sur le Revenue Global (IRG)

Sommaire I°)- Définition II°)- Revenus fonciers provenant des propriétés bâties et non bâties III°)- Déclaration de l’impôt IRG sur salaires IV°)- L es plus - values de cession à titre onéreux des immeubles batis ou no batis des droits réel immobiliers...

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28 novembre 2020

IRG-Traitements et salaires

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Quelle est la différence entre Traitement et Salaire ? Réponse: Le terme «salaire» désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail, fournies par une personne (travailleur ou ouvrier)...

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28 novembre 2020

Impôt forfaitaire unique (IFU)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Champ d'application Question: Quelles sont les personnes soumises au régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) ? Réponse : Les sociétés civiles à caractère professionnel et les personnes physiques exerçant une activité industrielle,...

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28 novembre 2020

Profits réalisés par les lotisseurs

Modalités d'imposition Les profits de lotissements réalisés par les personnes ayant acquis le terrain en vue de le revendre par lots sont imposables, dans la catégorie des bénéfices professionnels. Ils sont donc soumis à l'ensemble des règles régissant...

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11 mai 2017

Définition de la TVA

La TVA a été définie a travers 4 caractéristiques : 1)- La TVA est un impôt d’application général qui a pour objet des biens ou des services.C’est un impôt qui est assis sur la dépense et qui frappe toutes les formes de consommation. 2)- La TVA est d’un...

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11 mai 2017

l’IRG Bénéfices professionnels

Les revenus imposables dans la catégorie des Bénéfices professionnels sont: - Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ainsi que ceux réalisés sur les activités...

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11 mai 2017

La fiscalité des particuliers

IRG-Traitements et salaires Principe Sont imposables comme salaires, les sommes avantages divers reçus en rémunération d'un travail, quelle que soit les dénominations, qu'on leur donne (traitements, salaires, appointements, émoluments, vacations, commissions,...

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11 mai 2017

Les provisions.

Bon à savoirLes provisions ont un double objectif : Comptablement , elles visent à tenir compte des événements ultérieurs possibles qui risquent d'entraîner une charge pour l’entreprise ou une dépréciation probable de ses éléments d'actifs. Fiscalement...

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11 mai 2017

Bénéfices sociaux_

Bénéfices sociaux_ Article 7 Sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu global pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société : i)- les associés de sociétés de personnes ; ii)- les associés des sociétés civiles...

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11 mai 2017

Régime du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle

Cette section contient 5 articles, du l’Article 357àl’article 361, doivent êtres soit abrogés soit redéfinies, soit les oublier carrément. ---------------oo00oo--------------- Section 3 Régime du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle Sous-section...

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11 mai 2017

« Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ANSEJ ou du « Fonds national de soutien au micro crédit »ANGEM ou de la « Ca

Voila-les trois articles qui parlent des activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles à l’aide du « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ANSEJ ou du « Fonds national de soutien au micro...

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11 mai 2017

IRG REVENU FONCIER

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRESMinistère des finances Direction générale des impôtsDirection de la législation Et la réglementation fiscaleNote 144/MF/DGI/ DLRF/DS1/2014 ALGER, le 18/02/2014AMONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISESMESSIEURS...

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24 janvier 2021

‮اقتناء الدجاج البياض أو التربية

Impot / Taxe CNAC) ، ANSEJ N ° de réponse 005 6 /2021 Date de réponse 11/01/2021 Obje t : اقتناء الدجاج البياض أو التربية اقتناء الدجاج البياض أو التربية الجمهورية الديمقراطية الشعبية الجزائرية وزارة المالية المديرية العامة للضرائب مديرية العمليات الجبائية...

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