Articles populaires – LA FISCALISATION

24 janvier 2021

Notifications de redressement émanant de l’administration fiscale

Impot / Taxe Notification C n°4 N° de réponse 00 01 Date de réponse 00 01 /2020 Article Objet : N otifications de redressement émanant de l’administration fiscale Question Que dire des notifications de redressement émanant de l’administration fiscale?...

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24 janvier 2021

DECLARATION DÉFINITIVE DES CHIFFRES D’AFFAIRES ET DES RECETTES PROFESSIONNELLES

الجــــــمهــــــورية الجـــــــزائـــــــــرية الديمقـــــــراطــــــية الشعــــــبــــــية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS المديرية العامـــة للضـــــرائب DIRECTION DES IMPOTS DE WILAYA مـــديرية الضرائب...

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13 mai 2017

Un aperçu sur l’Agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Le Directeur Général N° 337/MF/DGI/2016 Alger le,09 Mai 2016 Circulaire à Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à:...

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12 mai 2017

Rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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13 mai 2017

صحّ النوم يا وزير العدل؟

وزير العدل، لوح، يلفت انتباه المجلس الدستوري بخصوص مسألة النواب الذين لهم مشاكل مع العدالة! حيث تتنافى وضعيتهم مع ما يشترطه القانون والدستور في النائب. وزير العدل على حق فيما ذهب إليه، لكن لماذا يقول وزير العدل هذا بعد خراب مالطة؟! لماذا لم يطبق وزير...

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13 mai 2017

TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELS APPROFONDIE

Champ d'application article 217 du CID Selon l'article 217 du CID, la taxe est due à raison : Des recettes réalisées par les contribuables qui, ayant en Algérie une installation professionnelle permanente, exercent une activité dont les profits relèvent...

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13 mai 2017

Acompte sur dividendes

Article 723 du CC Après approbation des comptes et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividende.Tout dividende distribué en violation de ces règles constitue...

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13 mai 2017

Les modalités d’application de l’article 192 du CIDTA

Question Quelles sont les modalités d’application de l’article 192 du CIDTA ? Réponse Absence et retard de déclaration I)- Le contribuable qui n’a pas produit la déclaration annuelle, selon le cas, soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les...

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12 mai 2017

REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS

A) - PRODUITS DES ACTIONS OU PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES : Article 45 Les produits des actions ou parts sociales ainsi que les revenus assimilés sont les revenus distribués par : - les sociétés par actions au sens du code de commerce ; - les sociétés...

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12 mai 2017

VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D’ENSEMBLE V.A.S.F

Vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble. L’examen des programmes de vérifications établis au cours des années antérieures et plus particulièrement ceux de l’an 2000 fait ressortir l’extrême insuffisance du nombre de contribuables proposés...

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12 mai 2017

FISCALITÉ DES TABACS

Depuis l’année 1963 et jusqu’au 31 décembre 2000, la fabrication, la commercialisation et l’importation des produits tabagiques (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à priser et à mâcher) étaient le monopole exclusif de la Société nationale des tabacs...

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12 mai 2017

VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES

I) - VOS OBLIGATIONS FISCALES 1)- Obligation de Déclaration : A) Déclaration d’existence : Les contribuables relevant de : - L’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de- L’impôt sur le revenu global ou de- l’impôt forfaitaire uniqueDoivent, dans les...

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12 mai 2017

DÉTERMINATION DE REVENU IMPOSABLE

Revenu imposable égal à : A) - Au revenu brut global Égal à la somme algébrique des revenus nets catégoriels suivants : - Bénéfices professionnels ;- Traitements et salaires;- Revenus agricoles; MOINS B)- Les charges déductibles limitativement énumérées...

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12 mai 2017

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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12 mai 2017

Rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficultés financières

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Direction des opérations Fiscales et de recouvrement N° 79/MF/DGI/DOFR/2017 Alger, le 30/01/2017 Monsieur le Directeur des grandes entreprises Mesdames...

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6 juillet 2017

Le ré-encadrement de la procédure de rejet de comptabilité

Le ré-encadrement de la procédure de rejet de comptabilité c’inscrit dans la démarche de l’administration fiscale visant à moderniser les procédures de contrôle fiscal, pour une meilleure performance, et a améliorer les relations avec les contribuables...

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28 novembre 2020

Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Dispositif de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI) Question : Qu’est ce qu’on entend par un contrat d’entrée en exploitation et quelles sont les modalités de son établissement? Réponse : Le constat...

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28 novembre 2020

Dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM)

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question: Quelles sont les modalités du bénéfice de la prorogation de la période d’exonération accordée au profit des promoteurs d'investissements éligibles aux dispositifs d’aide, après écoulement de cette dernière ? Réponse:...

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25 janvier 2021

Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable

Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable Conditions générales de déductibilité : Pour être admises en déduction au plan fiscal, les charges doivent satisfaire aux conditions suivantes: - Se traduire par une diminution de l’actif...

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24 janvier 2021

Les actes de production

Impot / Taxe PRODUCTION N° de réponse 0094/2021 Datederéponse 22/01/2021 Obje t : Les actes de production Référence : Article4 du CTCA Les actes de production L'étude de la TVA a été faite sous l'angle des opérations réalisées. Il y a lieu de compléter...

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24 janvier 2021

Amende de dix mille dinars (10.000 DA).

Impot / Taxe IFU Obligation N° de réponse 008 9 /2021 Datederéponse 20/01/2021 Obje t : A mende de dix mille dinars (10.000 DA). Référence : Art 282 duodecies du CIDTA Avis Art 282 duodecies du CIDTA Le défaut de tenue des registres prévus à l‘article...

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24 janvier 2021

Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan

Impot / Taxe Bilan et pièces annexes N° de réponse 0057/2020 Date de réponse 28/12/ 2020 Article Objet : Aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan La position de l’administration fiscale Comme il fallait s’y attendre, le fisc ne voit de possibilité...

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24 janvier 2021

Des garanties octroyées aux contribuables

Impot / Taxe Dispositions législatives N° de réponse 002 6 Date de réponse N° 2 6 /20018 Article Objet D es garanties octroyées aux contribuables Dispositions législatives Dans le cadre des garanties octroyées aux contribuables faisant l'objet de vérification,...

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28 novembre 2020

Régime fiscal des sociétés étrangères

▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ஜ۩۞۩ஜ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Question : Quel est le taux applicable aux plus values de cession de parts sociales réalisées par des personnes non résidentes en Algérie au profit de sociétés de droit algérien ? Réponse : Les plus values de cession des actions...

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28 novembre 2020

Report déficitaire

Le déficit subit pendant un exercice est considéré comme charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit...

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