Articles populaires – LA FISCALISATION

28 novembre 2020

Assistance des services fiscaux en matière de traitement contentieux

Redressements entachés d'irrégularités pour vice de procédure. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU CONTENTIEUX N°539/ MF/DGI/DCTXALGER, LE Alger le 17 octobre 2012 MONSIEUR...

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14 mai 2017

Bureaucratie, corruption et passe droit, ces monstres qui rongent l’économie nationale

Bureaucratie, corruption et passe droit, ces monstres qui rongent l’économie nationale Le bal des salons, des foires, des forums, et les symposiums, autour du développement de l’économie nationale, de la relance de l’appareil industriel et de production,...

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14 mai 2017

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence?

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence? Le dernier jour, en tant qu’agent de l’administration fiscale, en allant finalisé mon dossier de retraite une chose à attiré mon intention, les notes affichés des agents qui ont passés le...

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13 mai 2017

LA FISCALITÉ DES AMORTISSEMENTS

Les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux qui sont généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation prévus par voie réglementaire, et conformément aux dispositions de l’article 174.Les...

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13 mai 2017

Alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA (Art 11 de LF 2012)

Par mesure de simplification, la loi de finances pour 2012 a aligné le fait générateur de laTAP sur celui en vigueur en matière de TVA. A cet effet, le fait générateur de la TAP est constitué pour : - Les ventes : par la livraison juridique ou matérielle...

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13 mai 2017

ALGÉRIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et complétée au 11 janvier 1997

TITRE I OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs...

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13 mai 2017

Extra comptable

À la clôture de l'exercice N - 1, l'entreprise a constaté une charge (non déduite fiscalement, Fin N, la charge devient déductible fiscalement.Mais elle ne fait pas partie du résultat comptable (elle a été enregistrée comptablement en N - 1). Pour pouvoir...

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14 mai 2017

TVA PRÉFACE

PRÉFACE Depuis 1954, date de sa création, la liste des pays ayant adopté la T.V.A. s’allonge régulièrement.Nos voisins maghrébins, la quasi-totalité des pays européens, une majorité de pays latino-américains et beaucoup de pays asiatiques ont mis en place...

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13 mai 2017

Un aperçu Sur La fiscalité agricole

L'activité agricole bénéficie des avantages fiscaux suivants En matière d'IRG: Les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et des dattes sont exonérés de L'IRG.Les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les...

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13 mai 2017

Les dates limites pour le paiement des acomptes au titre de 2017

Les dates limites pour le paiement des acomptes sont : 20/03/2017, 20/06/2017 et 20/11/2017.Pour le 1er acompte 2017, si le montant de l'IBS de l'exercice 2016, est connu au moment de son paiement, vous le calculez directement sur ce montant.C'est-à-dire...

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13 mai 2017

Les modalités d’application de l’article 193 du CIDTA

Majorations pour insuffisance de déclaration Article 193 Modifié par les articles 17 de la loi de finances 1996, 10 de la loi de finances 2000, 38 de la loi de finances 2001, 6 de la loi de finances 2002, 12 de la loi de finances 2006 et 8 de la loi de...

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13 mai 2017

Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie

Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n° 08-243 du 3 aout 2008.Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux relatifs à l'élaboration...

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12 mai 2017

VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D'ENSEMBLE V.A.S.F

VERIFICATION APPROFONDIE DE LA SITUATION FISCALE D’ENSEMBLE V.A.S.F Vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble. L’examen des programmes de vérifications établis au cours des années antérieures et plus particulièrement ceux de l’an 2000 fait...

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12 mai 2017

FISCALITÉ DES TABACS

Depuis l’année 1963 et jusqu’au 31 décembre 2000, la fabrication, la commercialisation et l’importation des produits tabagiques (cigarettes, cigares, tabac à fumer, tabac à priser et à mâcher) étaient le monopole exclusif de la Société nationale des tabacs...

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12 mai 2017

VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES

I) - VOS OBLIGATIONS FISCALES 1)- Obligation de Déclaration : A) Déclaration d’existence : Les contribuables relevant de : - L’impôt sur les bénéfices des sociétés ou de- L’impôt sur le revenu global ou de- l’impôt forfaitaire uniqueDoivent, dans les...

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12 mai 2017

Votre régime fiscal détermine les modalités d'imposition de vos bénéfices

Votre régime fiscal détermine les modalités d'imposition de vos bénéfices, vos obligations comptables et fiscales et l'octroi de certains avantages fiscaux. Mais peut-on en changer et comment ? Qui peut changer ? Selon votre chiffre d'affaires et la nature...

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12 mai 2017

DÉTERMINATION DE REVENU IMPOSABLE

Revenu imposable égal à : A) - Au revenu brut global Égal à la somme algébrique des revenus nets catégoriels suivants : - Bénéfices professionnels ;- Traitements et salaires;- Revenus agricoles; MOINS B)- Les charges déductibles limitativement énumérées...

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11 mai 2017

La forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane

La forme et le contenu du mandat des commissionnaires en douane 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 duv26 Rajab 1438 23 avril 2017 Le directeur général des douanes,Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée,...

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11 mai 2017

Article 319 du CIDTA déduction en cascade

Article 319 du CIDTA En cas de vérification simultanée des taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées et de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, les droits simples résultants de la vérification sont...

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11 mai 2017

Le conseil fiscal, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le conseil fiscal consiste à conseiller une personne, physique ou morale, sur un problème fiscal.Idéalement, le conseil aboutit à une économie d'impôt, ou tout le moins, a pour résultat d'éviter de payer plus d'impôt que nécessaire.Optimiser...

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11 mai 2017

IRG REVENU FONCIER

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRESMinistère des finances Direction générale des impôtsDirection de la législation Et la réglementation fiscaleNote 144/MF/DGI/ DLRF/DS1/2014 ALGER, le 18/02/2014AMONSIEUR LE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISESMESSIEURS...

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12 mai 2017

Les pénalités

Les pénalités Les pénalités fiscales comprennent les pénalités d'assiette ou majorations, les pénalités de recouvrement ou intérêts moratoires, les astreintes, les amendes administratives et les sanctions pénales 1)- Définitions Les pénalités dans l'administration...

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11 mai 2017

LA PRESCRIPTION

Article 105 : Les omissions totales ou partielles constatées dans l’assiette des droits, impôts et taxes, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d’impositions, peuvent être réparées par l’administration des impôts, selon le cas, dans les...

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11 mai 2017

le conseiller fiscal

Le Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts.C’est plus précisément la participation des citoyens sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat, ainsi qu’à l’expression de sa politique...

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13 juin 2017

Facturation de la TVA régime IFU

https://www.4shared.com/get/_i_BpElAca/Facturation_de_la_TVA_rgime_IF.html

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