TVA PRÉFACE

PRÉFACE
Depuis 1954, date de sa création, la liste des pays ayant adopté la T.V.A. s’allonge régulièrement.
Nos voisins maghrébins, la quasi-totalité des pays européens, une majorité de pays latino-américains et beaucoup de pays asiatiques ont mis en place la T.V.A.
Comparé aux autres formes d’impôts de même nature, ce système général de taxation de la consommation présente en effet les avantages de la simplicité et de la transparence recherchés par l’administration fiscale et par le contribuable.
L’Algérie a adopté la T.V.A. depuis avril 1992. Assez proche du système antérieur des taxes sur le chiffre d’affaires bien connu des opérateurs, il présente néanmoins pour ceux-ci et à fortiori, pour les nouveaux assujettis, des aspects originaux et spécifiques.
Pour que cette nouveauté ne soit pas source de difficultés, l’administration fiscale propose le présent guide qui rappelle les principes de base et donne au lecteur une série d’informations et de recommandations.
Comme les autres publications de la Direction Générale des Impôts, ce document ne prétend pas à l’exhaustivité. Nous l’espérons surtout pratique et utile.
La TVA a été définie a travers 4 caractéristiques :
1)- La TVA est un impôt d’application général qui a pour objet des biens ou des services.
C’est un impôt qui est assis sur la dépense et qui frappe toutes les formes de consommation.
2)- La TVA est d’un montant qui est fixé de manière proportionnelle au prix perçu par l’assujetti en contrepartie des biens ou des services qu’il fournit.
3)- La TVA est perçue à chaque stade de processus de production et de distribution.
4)- L’assujetti est en droit de déduire la TVA acquittée lors des étapes précédentes du processus économique.
De ce fait, la TVA ne s’applique à un stade déterminé que sur la valeur ajouté qui a été crée à ce stade.
Ainsi entendu, la TVA est un impôt non cumulatif qui repose sur le principe de la déduction.
Exemple chiffré de fonctionnement de la TVA
Une entreprise qui a fonctionnée que pendant un seul exercice et qui aurait un compte d’exploitation retraçant les opérations suivantes :
L’entreprise a acheté matières premières pour 100 000.00 HT, taux de TVA 19 % soit 119 000.00 TTC
Dépense d’exploitation : 200 000.00  donc 200 000 +38 000 = 238 000.00
Salaires : 300 000.00
Prix de revient de la production : 657 000.00 (somme des trois).
Prix de vente 700 000.00 HT.
TVA : 700 000 x 19 % = 133 000.00
Prix de vente TTC (celui que l’on retrouve sur la facture) est de 700 000 + 133 000.00 = 833 000.00
TVA que l’on va s’acquitter au trésor est la différence entre la TVA collectée et payée.
Il y a de la TVA d’aval collecté et d’amont déversé.
TVA collectée – TVA d’amont
133 000.00 - (19 000.00 + 38 000.00) = 76 000.00  c’est ce montant que l’on va s’acquitter.
Qu’a généré l’entreprise comme bénéfice ?
Avant le paiement de la TVA l’entreprise a en caisse la différence entre ce qui est rentrée (833 000.00) et ce qui est sortit (657 000.00) c’est-à-dire 176 000.00
Après paiement de la TVA 76 000.00 il lui reste donc en caisse 100 000.00
Ces 100 000.00 correspondent au bénéfice de l’entreprise.
Si l’on supprime la TVA :
L’entreprise vendrait des produits 700 000.00 car c’est le prix de vente HT.
Le prix de revient 600 000.00 donc un bénéfice de 100 000.00.
Qu’il y ait de la TVA ou non, le bénéfice de l’entreprise est identique.
Conclusion
La TVA n’est donc pas une charge pour l’entreprise.
La TVA pèse uniquement sur le consommateur.