LA FISCALISATION

11 mai 2017

Définition de la TVA

La TVA a été définie a travers 4 caractéristiques : 1)- La TVA est un impôt d’application général qui a pour objet des biens ou des services.C’est un impôt qui est assis sur la dépense et qui frappe toutes les formes de consommation. 2)- La TVA est d’un...

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11 mai 2017

l’IRG Bénéfices professionnels

Les revenus imposables dans la catégorie des Bénéfices professionnels sont: - Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale ainsi que ceux réalisés sur les activités...

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11 mai 2017

La fiscalité des particuliers

IRG-Traitements et salaires Principe Sont imposables comme salaires, les sommes avantages divers reçus en rémunération d'un travail, quelle que soit les dénominations, qu'on leur donne (traitements, salaires, appointements, émoluments, vacations, commissions,...

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11 mai 2017

LA PRESCRIPTION

Article 105 : Les omissions totales ou partielles constatées dans l’assiette des droits, impôts et taxes, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d’impositions, peuvent être réparées par l’administration des impôts, selon le cas, dans les...

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11 mai 2017

Les provisions.

Bon à savoirLes provisions ont un double objectif : Comptablement , elles visent à tenir compte des événements ultérieurs possibles qui risquent d'entraîner une charge pour l’entreprise ou une dépréciation probable de ses éléments d'actifs. Fiscalement...

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11 mai 2017

Bénéfices sociaux_

Bénéfices sociaux_ Article 7 Sont personnellement soumis à l’impôt sur le revenu global pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société : i)- les associés de sociétés de personnes ; ii)- les associés des sociétés civiles...

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11 mai 2017

Régime du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle

Cette section contient 5 articles, du l’Article 357àl’article 361, doivent êtres soit abrogés soit redéfinies, soit les oublier carrément. ---------------oo00oo--------------- Section 3 Régime du paiement de la taxe sur l’activité professionnelle Sous-section...

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11 mai 2017

« Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ANSEJ ou du « Fonds national de soutien au micro crédit »ANGEM ou de la « Ca

Voila-les trois articles qui parlent des activités exercées par les jeunes promoteurs d’investissements, d’activités ou de projets, éligibles à l’aide du « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ANSEJ ou du « Fonds national de soutien au micro...

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