Les dates limites pour le paiement des acomptes au titre de 2017

 
Les dates limites pour le paiement des acomptes sont : 20/03/2017, 20/06/2017 et 20/11/2017.
Pour le 1er acompte 2017, si le montant de l'IBS de l'exercice 2016, est connu au moment de son paiement, vous le calculez directement sur ce montant.
C'est-à-dire que vous avez déposé votre bilan avant le 20/03/2017
Dans le cas contraire, vous le calculez sur la base de l'exercice 2015 et vous régularisez lors du prochain acompte.
Cela donne:
 
 

BASES
IBS de l'exercice 2015  (1 000 000.00 X 26 %)			260 000.00
IBS de l'exercice 2016 5 000 000.00 X 26 %			1 300 000.00
CALCUL
Acomptes	Date limite		Montant
1	20.03	260 000.00 X 30 %	78 000.00
2	20.06	(1 300 000.00 X 30 % X 2 – 78 000.00	702 000.00
3	20.11	1 300 000.00 X 30 %	390 000.00
TOTAL		(90 % de l'IBS N-1)	1 170 000.00

Remarque
Une inspection qui fait son travail correctement, si elle remarque que vous avez réglé le 1èr acompte par exemple le 18/03 et que vous avez déposé votre bilan le 10/03, une majoration encourue de 10 % vous serez appliqué et suivant l’exemple elle sera de :
390 000.00 – 78 000.00 = 312 000.00
Majoration 10 % = 31 200.00

Ou

Cela donne:

BASES
IBS de l'exercice 2015  (7 000 000.00 X 26 %)			1 820 000.00
IBS de l'exercice 2016 5 000 000.00 X 26 %			1 300 000.00
CALCUL
Acomptes	Date limite		Montant
1	20.03	1 820 000.00 X 30 %	546 000.00
2	20.06	(1 300 000.00 X 30 % X 2 – 546 000.00	234 000.00
3	20.11	1 300 000.00 X 30 %	390 000.00
TOTAL		(90 % de l'IBS N-1)	1 170 000.00