LA FISCALISATION

21 mai 2017

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14 mai 2017

TVA PRÉFACE

PRÉFACE Depuis 1954, date de sa création, la liste des pays ayant adopté la T.V.A. s’allonge régulièrement.Nos voisins maghrébins, la quasi-totalité des pays européens, une majorité de pays latino-américains et beaucoup de pays asiatiques ont mis en place...

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14 mai 2017

Bureaucratie, corruption et passe droit, ces monstres qui rongent l’économie nationale

Bureaucratie, corruption et passe droit, ces monstres qui rongent l’économie nationale Le bal des salons, des foires, des forums, et les symposiums, autour du développement de l’économie nationale, de la relance de l’appareil industriel et de production,...

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14 mai 2017

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence?

Pourquoi faut-il former en Algérie des fiscalistes en urgence? Le dernier jour, en tant qu’agent de l’administration fiscale, en allant finalisé mon dossier de retraite une chose à attiré mon intention, les notes affichés des agents qui ont passés le...

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13 mai 2017

LA FISCALITÉ DES AMORTISSEMENTS

Les amortissements réellement effectués dans la limite de ceux qui sont généralement admis d’après les usages de chaque nature d’industrie, de commerce ou d’exploitation prévus par voie réglementaire, et conformément aux dispositions de l’article 174.Les...

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13 mai 2017

Alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA (Art 11 de LF 2012)

Par mesure de simplification, la loi de finances pour 2012 a aligné le fait générateur de laTAP sur celui en vigueur en matière de TVA. A cet effet, le fait générateur de la TAP est constitué pour : - Les ventes : par la livraison juridique ou matérielle...

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13 mai 2017

ALGÉRIE Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et complétée au 11 janvier 1997

TITRE I OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1er. - La présente loi a pour objet de régir les relations individuelles et collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs. Art 2. - Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs...

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13 mai 2017

Extra comptable

À la clôture de l'exercice N - 1, l'entreprise a constaté une charge (non déduite fiscalement, Fin N, la charge devient déductible fiscalement.Mais elle ne fait pas partie du résultat comptable (elle a été enregistrée comptablement en N - 1). Pour pouvoir...

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13 mai 2017

Un aperçu Sur La fiscalité agricole

L'activité agricole bénéficie des avantages fiscaux suivants En matière d'IRG: Les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et des dattes sont exonérés de L'IRG.Les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les...

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